Versement complément employeur arrêt maladie COVID 19

Les salariés en "arrêts maladie dérogatoires" (soient, ceux arrêtés sous la formule « arrêt maladie » pour garde d’enfants, personnes à risques ou encore, pour les personnes cohabitant avec une personne vulnérable) ne percevront plus l'indemnisation de l'Assurance Maladie. Ils sont placés depuis le 1er mai en Activité Partielle et percevront de ce fait la rémunération en conséquence.

Voici le détail précis du process d'indemnisation prévue pour ces conditions :

Pour les salariés en arrêt ayant atteint les 414 heures,

· 1er : La Caisse d’Assurance Maladie versera des indemnités journalières à hauteur de 50% du salaire brut (à partir du 1er jour d’arrêt), calculées à partir de la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois qui ont précédé l’arrêt de l’activité professionnelle.

· 2è : La Prévoyance complètera sous conditions : avoir une ancienneté de 414 heures en intérim + maintien de 3 jours de carence

· 3è : Pour les arrêts à partir du 12 mars, l’Employeur complètera les 3 jours de carence non réglés par la Prévoyance, en tenant compte du montant des indemnités journalières de la sécurité sociale et de la Prévoyance, à hauteur de 90 % de la rémunération brute.

Pour les salariés en arrêt et n’ayant pas atteint les 414 heures,

· 1er : La Caisse d’Assurance Maladie versera des indemnités journalières à hauteur de 50% du salaire brut (à partir du 1er jour d’arrêt), comme précédemment.

· 2ème : L’Employeur complétera les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) versées sur présentation de la copie Ameli par le salarié, à hauteur de 90% du salaire brut et l’Indemnité Complémentaire Employeur, sera versée sur les bulletins de salaire au fur et à mesure de la réception des documents.

"Par conséquent, les ETT/ETTI doivent verser à tous les salariés intérimaires en arrêt de travail :

" Non pas tous. Ceux qui sont en "arrêt maladie dit "classique" " du 12 au 23 mars => continueront à être indemnisés à la fois côté CPAM et côté Employeur avec une carence de 3 jours.

C'est seulement après le 24 mars, que les délais de carence s'annulent mais pas côté Prévoyance qui maintient elle, ses 3 jours de carences et indemnise à compter du 4ème jour. Nous parlons des arrêts maladie dit "classique".

Le service de la DRHI est extrêmement mobilisé comme tu t'en doutes.

Malheureusement cette crise est inédite comme chacun a pu le constater. Côté employeur, nous faisons chaque jour du mieux que nous pouvons compte tenu des situations particulières toutes différentes, portées à notre attention.

Comme décrit plus haut, nous dépendons des versements CPAM (qui ont de gros volumes de traitement des demandes).

Pour rappel, sur les régions Ile de France, Est, Grand Est, Hauts de France, les CPAM accusent un retard de 2 mois en moyenne (traitement seul...on ne parle pas des indemnisations) !

Et bien entendu, nous Employeur, sommes "en bout de chaîne" des indemnisations, dépendants des délais et de la réception des IJSS en premier lieu et des versements Prévoyance en second lieu.

Aussi, sois assurée, que nous sommes pleinement conscients des difficultés des salariés.

De ce fait et, en collaboration avec les équipes du FASTT nous avons pu anticiper ce risque et, une Cellule d'accompagnement spéciale "Assistance CoVid19 » a été

immédiatement créée fin mars, afin de pallier aux difficultés financières rencontrées par les salariés en raison de la perte de mission liée à la Crise sanitaire. Toutes et tous peuvent les solliciter.

Merci de bien vouloir relayer le numéro suivant de la Cellule du FASTT auprès des salariés en grandes difficultés :

Cellule urgences Covid : 01 71 25 08 28 (puis composition de la Touche 1),

Ils pourront directement exposer leur situation et une aide express leur sera octroyée en fonction des difficultés rencontrées.

Oui c'est donc bien l'employeur qui doit verser ce complément aux salariés comme validé par l'ordonnance citée plus haut, mais en complément des versements premiers cités plus haut. Toutes les équipes sont une fois encore, mobilisées et sensibilisées aux situations.

Comme toujours, nous souhaitons répondre à toutes les attentes et, à toutes les situations, d'où la mise en place exceptionnelle de la Cellule spéciale Covid 19 avec le FASTT dans l'attente des régularisations complémentaires Employeur. 2,6M€ ont été versés (450K€ par la Prévoyance) + assureurs + ETT pour aider les personnes en grandes précarités qui rencontrent des difficultés liées à la crise et ce, dans l'attente des régularisations Employeurs en cours de traitements.

Groupe Randstad France – Direction des Ressources Humaines Intérimaires

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